Conditions générales de vente

Version « Simplifiée»


Bonjour,


Je suis Vincent Fournier, Optimisateur de performance.


Vous trouverez sur cette page, le texte qui encadre la vente des produits et services du site www.vincentfournier.ca et ses sites associés ou miroirs.


Comme vous vous en doutez, ce texte est rédigé dans un jargon juridique souvent difficile à comprendre. Comme j’ai le souci d’être transparent et d’entretenir un rapport humain entre vous et moi, je vous invite à communiquer avec moi, à votre convenance, avant ou après votre achat si quelque chose vous préoccupe.

Nous pourrons en discuter amicalement.


Aussi, j’ai tenu à vous fournir un résumé de ces Conditions Générales de Vente dans un langage simplifié.


Généralités


La page que vous êtes en train de lire définit les conditions de vente établies entre vous « l’acheteur »,  mon entreprise et moi, Vincent Fournier, dit le « vendeur » lors d’une commande. Elle contient une série de droits et obligations qui s’appliquent à vous comme à moi.


En voici les principaux points :

  • Modifications : N’est valable que ce qui est affiché sur le site au moment de votre transaction (prix, contenu des méthodes, approches et formations, conditions générales de vente, etc.). Cela signifie que si je modifie quoi que ce soit, sur ce site, après la passation de votre commande et du règlement de votre transaction, ces modifications ne s’appliquent pas à votre situation.

  • Remboursement : Vous avez une garantie totale de remboursement pendant un (1) mois complet – trente (30) jours, quelque ce soit la raison de votre demande de remboursement. Vous pouvez m’appeler ou m’écrire afin de me demander le remboursement et vous l’obtiendrez avec certitude si la période de garantie est toujours en vigueur, et ce, dans les meilleurs délais.

  • Tarifs : Les prix sont fermes et définitifs et facturés une seule fois. Il n’y a pas d’abonnement. C’est une vente unique. Pour certains produits ou services, vous pouvez choisir de payer en plusieurs mensualités; dans ce cas, les montants des mensualités sont indiqués sur le bon de commande. La première mensualité est prélevée le jour de la commande. Les autres versements seront chargés selon le calendrier de paiement prévu au moment de la transaction.

  • Confidentialité : Vos données personnelles sont protégées et ne seront jamais vendues ni cédées à qui ce soit. Il n’est absolument pas dans mon intérêt d’interférer notre lien de confiance en agissant de la sorte. J’ai à cœur ma clientèle et désire la conserver longtemps !

  • Divers : Pour le reste, c’est usuel : Évidemment, vous ne pouvez pas revendre les produits ou services, ni les diffuser gratuitement, ni les céder à qui que ce soit. Il va de soi que vous pouvez les partager avec les membres de votre famille. Si vous êtes un professionnel et désirez établir un partenariat, je vous invite à communiquer avec moi. De mon côté, bien entendu, je m’engage à accorder le plus grand soin à la qualité de mes produits et services, au traitement des commandes ainsi qu’au service après vente.

Livraison des produits


Les produits numériques sont livrés par téléchargement. Le lien de téléchargement vous sera expédié par courriel. Ils ne sont pas disponibles en format papier et sont donc uniquement livrés par téléchargement. Les produits « physiques » sont livrés par la poste. Dépendamment des produits, les frais de port vous sont offerts ou à votre charge. Le détail des frais de port est indiqué sur le bon de commande ou au moment de la transaction.


Service clients


Notre service à la clientèle est disponible pour vous du lundi au vendredi de 9h à 16h30, heure du Québec par courriel à l’adresse info@vincentfournier.ca. Soyez assurés que nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais.


Voilà ! Ça résume l’essentiel. Je vous invite bien sûr à lire le véritable texte ci-dessous qui est le seul valable juridiquement.


Version légale


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Vincent Fournier, Optimisateur de performance ou par Fournier, Stratégie-conseils (ci-après appelé le Fournisseur) et d’autre part, par toute personnes, physique ou morale (ci-après appelés le Client), souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur le site Internet www.vincentfournier.ca (ci-après appelé le Site). Donc, si vous êtes sur le point de commander un ou plusieurs produits ou services de Vincent Fournier, Optimisateur de performance ou de Fournier Stratégie-conseils (ci-après individuellement et collectivement appelés Le Produit), veuillez lire attentivement les modalités du contrat qui vous liera à Vincent Fournier, éditeur de tous les produits ou services.

Informations de contact


Service clients :


Vincent Fournier, Optimisateur de performance

Fournier, Stratégie-Conseils (Siège social)

3-1085, rue Bourdages Québec (Québec) G1M 3K5

Adresse de courrier électronique : info@vincentfournier.ca


Caractéristiques du (des) produit(s)

  • Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

  • Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra au Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Le Vendeur s'engage à y répondre sous 72 heures.

  • Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produits : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)...

  • Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le Produit choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées notamment dans le cas des produits à télécharger, dont il n'existe pas de version physique.

Tarifs


Les prix figurant sur la page de vente sont en dollars canadiens (CAD) ou en Euros (EUR).


Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en dollars canadiens ou en Euros, selon le territoire habité par le client. La vente est unitaire et n'implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.


Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Le client situé hors-Québec est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.


Paiement


Le Client s’engage à payer le prix du Produit et à honorer son contrat avec l'institution émettrice de sa carte de crédit.


Dans le cas où le Client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.


Preuve de la transaction


L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et l’acceptation des opérations effectuées.


Livraison


Après le traitement automatisé et sécurisé de la commande, le Client pourra immédiatement télécharger les produits numériques du Produit commandé. La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande ainsi que le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du produit.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse courriel qu’il a inscrite. Pour les produits physiques, un envoi postal sera effectué dans les meilleurs délais. Prévoir un délai de sept (7) jours ouvrables pour les envois locaux, soit au Québec tandis que pour les envois internationaux, prévoir un délai de quinze (15) jours ouvrables.


Confirmation de la commande


Le Fournisseur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 5). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système d’autorépondeur utilisé sur le Site, à l'adresse courriel fournie par le Client.


Exactitude de l'information


Le Client est entièrement responsable de l'exactitude de toute information fournie au Fournisseur et le dégage entièrement de toute responsabilité à cet égard.


Droit consenti

Sujet au paiement du prix du Produit, le Client obtient le droit non-exclusif, non transférable, révocable d'utiliser le Produit du Fournisseur et des documents qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.


Étendue de ce droit


En vertu de ce droit, le Client peut :


Télécharger, visionner, écouter, consulter, utiliser et reproduire le Produit pour des fins personnelles ou d'affaires seulement; transmettre ou permettre la consultation du Produit aux membres de sa famille concernée par le contenu du Produit.


Sous réserve de ce qui précède, le Client ne peut :


  • directement ou indirectement, dupliquer, exploiter, diffuser, vendre, louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre la consultation ou l'utilisation du Produit sous sa forme originale ou sous une forme modifiée à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Fournisseur en ait préalablement donné la permission écrite; 

  • modifier, reproduire ou copier le contenu du Produit;

  • enlever les avis de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques de commerce) qui apparaissent sur les guides d'utilisation et autres documents des produits Vincent Fournier ou du Fournisseur;

  • tous les droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit incluant les documents reliés et à toute copie faite par le Client, demeurent la propriété du Fournisseur.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, toute liste des produits Vincent Fournier, ainsi que tout le contenu du site Web de Vincent Fournier (texte, graphiques, logos, boutons, images, icones et composants logiciels) sont et restent la propriété exclusive du Fournisseur ou des personnes ayant accordé une licence d'utilisation à Vincent Fournier. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et par les traités internationaux.


Garantie et remboursement


Le Client bénéficie d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.


Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0.


En cas de demande, le Fournisseur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques et la destruction des fichiers numériques par le Client.


Le Fournisseur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d'un remboursement effectué par Paypal, le Fournisseur ne peut garantir le délai Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Fournisseur s'engage à lui fournir par courrier électronique une capture d'écran de son compte Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.


Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce, le jour du remboursement effectif. Le Client s'engage à restituer au Fournisseur tout produit physique reçu, à ses propres frais.


Responsabilité limitée


Dans tous les cas, la responsabilité maximale des auteurs et du Fournisseur, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Produit, est limitée au remboursement de leur prix d'achat.


Le Fournisseur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Le Produit est conforme à la législation québécoise en vigueur et aux normes applicables au Québec et au Canada. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.


Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 5.


Engagement


Le Fournisseur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession notamment en matière de communication avec le Client.


Le Fournisseur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.


Lois applicables et élection de domicile


Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur et est régi par le droit applicable au Québec. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux du district judiciaire de Québec sont les seuls compétents et désignés comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.


Totalité de l'entente


Ce contrat représente la totalité de l'entente entre le Client et le Fournisseur.

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